J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0600730A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2006, M. François, Joseph Petry, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2006.